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Succès de Me MOINE : Un employeur condamné à payer 12 mois de salaires à titre de dommages et intérêts à une salariée licenciée en raison de son arrêt maladie


Succès de Me Elodie Moine qui a obtenu la reconnaissance du caractère discriminatoire du licenciement motivé par l'état de santé de la salariée.

La salariée venait de valider sa période d'essai lorsqu'elle apprenait la récidive de son cancer.

Aussitôt, elle informait son employeur de ses problèmes de santé.

Dès le lendemain, son employeur lui reprochait des insuffisances professionnelles et mettait en oeuvre une procédure de licenciement à son encontre.

Estimant avoir été injustement licenciée, elle confiait la défense de ses intérêts à Me Elodie Moine.

Le Défenseur des droits saisi de cette affaire estimait, au vu des éléments fournis par la salariée et par l'employeur, qu'il existait une discrimination et rendait un avis en ce sens.

Le Conseil de prud'hommes de Cannes suivait la position défendue par Me Elodie Moine, estimant que le motif du licenciement n'était pas justifié et qu'il était en réalité motivé par l'état de santé de la salariée.

Le Barème MACRON étant inapplicable en cas de licenciement nul, ce qui était le cas en l'espèce, Me Elodie Moine obtenait la condamnation de l'employeur à payer des dommages et intérêts à sa salariée équivalent à 12 mois de salaires, outre diverses indemnités.


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