Droit du travail
15 ans d'expertise en droit du travail et de la sécurité sociale
Un Cabinet d'avocat à Nice et à Sophia-Antipolis au service des salariés cadres mal traités et/ou injustement licenciés
Vous estimez être victime de discrimination au travail (par rapport à votre âge, votre état de santé, vos mandats syndicaux, vos origines, votre sexe, etc...) et/ou de harcèlement au travail ? Vous estimez avoir été injustement licencié ? Vous êtes en droit de vous défendre et de faire valoir vos droits !
Me Elodie MOINE est à vos côtés pour se battre et pour obtenir la condamnation de votre employeur.
La défense des salariés cadres
Basé à Nice, le Cabinet EKM AVOCAT met à votre service son expertise et son expérience depuis 15 ans en matière de contentieux prud'homal.
Le Cabinet EKM AVOCAT est à vos côtés pour vous défendre avec force et conviction et pour faire valoir vos droits et vos intérêts devant le Conseil des prud'hommes. Nous accompagnons notamment les cadres, les cadres supérieurs et les cadres dirigeants.
I- Litige lié à l’exécution du contrat de travail
Litige lié à la santé au travail (harcèlement, dépression, burn-out) et litige lié à la discrimination au travail
Votre employeur a l’obligation de veiller à votre santé et à votre sécurité tant physique que mentale. C’est ce qu’on appelle l’obligation de sécurité de l’employeur.
Votre employeur a également l’obligation d’interdire les agissements de harcèlement moral.
Par ailleurs, « aucun salarié ne peut être discriminé en matière d’embauche, de formation, de salaire (…) aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, en raison de son origine, sexe, mœurs, orientation sexuelle, identité de genre, âge, situation de famille ou de grossesse, caractéristiques génétiques, opinions politiques, apparence physique, nom de famille (…) ».
Le harcèlement et la discrimination sont des délits passibles d’emprisonnement, pouvant donner lieu à un dépôt de plainte et à des poursuites pénales.
Mais surtout, si vous avez été victime de harcèlement et/ou de discrimination au travail, vous devez réagir et ne plus subir ! Me Elodie MOINE est là pour vous accompagner et vous soutenir.
Contrairement à une croyance erronée, vous n’avez à prouver ni le harcèlement ni la discrimination.
En effet, vous avez simplement à apporter au juge des éléments de faits laissent présumer au juge l’existence d’une situation de harcèlement et/ou de discrimination.
Il revient ensuite à l’employeur de prouver qu’il n’y a pas eu harcèlement ni discrimination.
Me Elodie MOINE est précisément là pour vous aider à trier vos pièces et à rechercher des éléments de preuve. En effet, bien souvent, vous avez en votre possession des pièces que vous ne pensez pas à exploiter.
D’une oreille attentive, Me Elodie MOINE établira une stratégie de défense en fonction de vos besoins et de vos valeurs et vous aidera à retrouver la sérénité.
Aucun travail ne mérite pas qu’on y laisse notre santé.
Alors, êtes-vous prêt à agir ?
Litige lié à la rémunération : salaires, heures supplémentaires, primes, commissions
Vous travaillez au-delà de 35 heures par semaine sans que votre employeur daigne payer vos heures supplémentaires ?
Vous êtes commercial et votre temps de déplacement n’est pas pris en compte par votre employeur dans le calcul de votre temps de travail ? Ce temps doit pourtant être comptabilisé par votre employeur dès lors que vous ne pouvez pas vaquer à des occupations personnelles pendant ce temps.
Me Elodie MOINE vous accompagne pour chiffrer le montant des sommes que vous pouvez solliciter et saisir le Conseil de prud’hommes afin d’obtenir leur versement. Contrairement à une croyance erronée, vous n’avez pas à prouver les heures supplémentaires réalisées.
Vous devez seulement fournir un décompte précis des heures supplémentaires réalisées et non payées.
Il revient ensuite à votre employeur de démontrer que vous n’avez pas réalisé ces heures ou qu’elles vous ont été payées.
II- Litige lié à la rupture de votre contrat de travail
Il existe plusieurs façons de mettre un terme au contrat de travail :
La rupture conventionnelle
C’est une rupture d’un commun accord entre l’employeur et le salarié. Elle ne peut pas être imposée. Elle résulte d’une convention signée par l’employeur et le salarié, qui attestent de leur consentement mutuel et elle est homologuée par l’autorité administrative (DREETS).
La rupture conventionnelle ouvre droit au versement d’une indemnité dite de « rupture conventionnelle » et au bénéfice des allocations d’assurance chômage.
En pratique, si l’employeur est à l’initiative de la rupture, vous avez tout intérêt à faire appel à un avocat en droit du travail. En effet, cela laisse penser qu’il souhaite de se débarrasser de vous mais qu’il ne dispose pas d’un motif réel et sérieux…
Me Elodie MOINE peut négocier, pour son client et en accord avec celui-ci, les conditions de la rupture conventionnelle de son contrat de travail avec son employeur et son avocat.
La démission
Si vous souhaitez démissionnez parce que vous ne supportez plus vos conditions de travail, je vous conseille avant d’agir de consulter un avocat qui vous conseillera sur la rédaction du courrier à adresser à votre employeur.
La prise d’acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l’employeur
La prise d’acte de la rupture du contrat de travail est une rupture du contrat à l’initiative du salarié en raison de manquements graves commis par son employeur empêchant la poursuite du contrat de travail.
La prise d’acte de la rupture du contrat de travail est formalisée par l’envoi d’un courrier émanant du salarié à l’employeur et aux termes duquel le salarié formule un certain nombre de griefs à son employeur rendant impossible la poursuite du contrat de travail.
L’envoi de ce courrier met immédiatement un terme au contrat de travail et l’employeur doit adresser au salarié les documents de fin de contrat.
Le salarié doit ensuite saisir le juge afin que celui-ci tranche le litige. En effet, le juge va devoir au vu des explications et des pièces produites par le salarié qualifier la rupture.
Deux solutions sont alors envisageables :
Le juge considère que les griefs reprochés par le salarié à son employeur sont avérés et suffisamment graves pour justifier la rupture immédiate du contrat. Dans ce cas, la prise d’acte de la rupture du contrat de travail produit les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse et ouvre droit au paiement au profit du salarié à une indemnité compensatrice de préavis, une indemnité de licenciement et des dommages et intérêts
Le juge considère que les griefs reprochés ne sont pas avérés ou pas suffisamment graves pour justifier la rupture du contrat de travail. Dans ce cas, la prise d’acte produit les effets d’une démission.
La prise d’acte est un mode de rupture à ne pas choisir à la légère, les conséquences étant importantes.
Me Elodie MOINE vous aide à rédiger un tel courrier et à construire votre dossier en vue de la saisine du Conseil des prud’hommes. Me Elodie MOINE peut également vous accompagner tout au long de la procédure judiciaire.
La résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de la société
La résiliation judiciaire du contrat de travail est formalisée par la saisine du Conseil des prud’hommes. Dans sa requête, le salarié expose les griefs qu’il reproche à son employeur et qu’il estime suffisamment graves pour justifier la rupture de son contrat de travail.
La saisine du Conseil des prud’hommes ne met pas un terme au contrat de travail qui se poursuit jusqu’au jugement.
En effet, c’est le juge qui va décider, au vu des pièces et des explications, s’il y a lieu de prononcer ou non la résiliation judiciaire de son contrat de travail.
Deux solutions sont envisageables
Le juge considère que les griefs reprochés sont avérés et suffisamment graves pour justifier la résiliation judiciaire du contrat de travail. Dans ce cas, le juge prononce la résiliation judiciaire du contrat de travail qui produit les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse et ouvre droit au paiement au profit du salarié à une indemnité compensatrice de préavis, une indemnité de licenciement et à des dommages et intérêts en fonction de son ancienneté.
Le juge considère que les griefs reprochés ne sont pas avérés ou pas suffisamment graves pour justifier la résiliation judiciaire du contrat de travail. Dans ce cas, le juge rejette purement et simplement la demande formulée par le salarié. Le contrat de travail du salarié se poursuit donc…
Ce mode de rupture a le défaut de sa qualité.
En effet, la résiliation judiciaire ne met pas un terme au contrat de travail.
Ainsi, si les juges considèrent que les griefs ne sont pas avérés ou pas suffisamment graves, la relation contractuelle se poursuit.
Par ailleurs, en tant que demandeur à l’action, il vous appartient de démontrer au juge la réalité et la gravité des faits reprochés à l’employeur. Il faut donc préalablement avant toute action réunir les éléments de preuve.
Me Elodie MOINE vous accompagne pour recenser les pièces utiles à votre défense et pour saisir le Conseil des prud’hommes. Me Elodie MOINE propose un accompagnement complet, de A à Z, de la saisine à l’exécution de la décision rendue par le Conseil des prud’hommes.
Le licenciement
Le non-respect par l’employeur de la procédure de licenciement ou l’absence de motif réel et sérieux du licenciement prononcé à votre égard vous permet d’obtenir des dommages et intérêts devant le juge.
Si votre licenciement a été prononcé pour un motif discriminatoire (âge, santé, origine, opinion politique, situation de famille ou de grossesse, etc), celui-ci est alors nul de plein droit et ouvre droit au paiement, à minima, de dommages et intérêts équivalents à 6 mois de salaire et ce, sans condition d’ancienneté.
Si votre licenciement a été prononcé pour inaptitude mais que votre inaptitude résulte du harcèlement moral subi, alors ce licenciement est nul et ouvre droit à des dommages et intérêts au moins égale à 6 mois de salaire.
Me Elodie MOINE vous accompagne et intentera une action judiciaire en saisissant le Conseil de prud’hommes pour obtenir la condamnation de votre employeur. Me Elodie MOINE vous assistera et vous défendra à toutes les audiences prévues devant le Conseil des prud’hommes (audience de conciliation et d’orientation, audience de mise en état et audience de jugement).
La méthode de travail du Cabinet
Concrètement, avant d'accepter votre dossier, Me Elodie Moine va d'abord étudier celui-ci dans le détail.
A l'issue de cette phase préalable, Me Elodie Moine en mesure d'identifier les chances de succès de votre dossier et de vous proposer une stratégie de défense.
Dès lors, vous aurez toutes les informations en mains pour décider si vous souhaitez lancer une action judiciaire.
Bien entendu, ce travail préalable fera l'objet d'une facturation forfaitaire qui sera déduite par la suite du prix de l'accompagnement.
Ensuite, en fonction de la stratégie définie, Me Elodie Moine procédera à un listing des pièces, recherchera des éléments de preuve et trouvera les bons arguments pour mener à bien votre dossier et assurer votre défense avec force et conviction.
Me Elodie Moine s'occupe de tout, de A à Z. Me Elodie Moine vous accompagnera tout au long de la procédure judiciaire et ce, jusqu'à l'exécution de la décision. Me Elodie Moine vous tiendra régulièrement informés de l'évolution de votre dossier, tout en vous associant étroitement à la construction de votre défense.
Alors, êtes-vous prêts à faire entendre votre cause ?
Réalisation & référencement
