Invention des salariés

Le Cabinet EKM AVOCAT intervient aux côtés des inventeurs salariés dans les litiges liées aux inventions de salarié.

En effet, selon les conditions dans lesquelles l'invention a été conçue, le salarié peut :

• soit déposer le brevet en son nom,
• soit recevoir un "juste prix",
• soit encore recevoir de la part de son employeur, une rémunération supplémentaire.

Le saviez-vous ?

Le Cabinet est à votre disposition pour analyser votre situation, qualifier la qualité de l'intervention et vous aider, le cas échéant, à obtenir les sommes vous revenant au titre de votre invention.