Honoraires

Le Cabinet propose 4 modèles d'honoraires

1. Les honoraires au temps passé

Avec cette formule, le client rémunère l’avocat à l’heure, donc au temps passé par l’avocat sur l’affaire selon un taux horaire préalablement fixé par l'avocat. 

Si le client opte pour cette formule, l'avocat établira une estimation du nombre d’heures prévisionnelles au traitement du dossier. Bien entendu, le temps passé sur une affaire dépendra de la complexité de celle-ci.

Ce type d'honoraires est généralement proposé pour des consultations juridiques, (conseils, rédaction de courriers, de contrat de travail, etc) par téléphone, lors de rendez-vous au Cabinet ou par écrit.

2. Les honoraires au forfait

Lorsque cette formule est sélectionnée, une rémunération globale, forfaitaire et fixe est versée par le client pour l’ensemble de la procédure.

Cette pratique est particulièrement adaptée pour des affaires dites « standards », où l'avocat est en mesure d’estimer le temps du traitement du dossier de manière précise.

Par exemple, ce type d'honoraire est adapté à une mise en place d'une procédure de rupture conventionnelle, d'une procédure de licenciement ou d'une action judiciaire.

3. Les honoraires au résultat

Cette formule se calcule sur les sommes obtenues ou économisées par le client, à la suite de la procédure (pré-contentieux ou contentieux), grâce à l'intervention du Cabinet.

Ce mode de rémunération qui ne peut pas être le seul mode de rémunération, est complémentaire à l'honoraire principal (honoraires au temps passé ou honoraires au forfait).

4. Les honoraires par abonnement

Cette formule est choisie lorsque le client a recours périodiquement ou régulièrement au Cabinet pour une assistance juridique.

PROTECTION
JURIDIQUE

Protection juridique

Lorsque le client bénéficie d’une protection juridique via un contrat d’assurance (habitation, carte bleue etc), les honoraires du cabinet peuvent, intégralement ou partiellement, être pris en charge par la compagnie d’assurance du client.

Le cabinet vous invite ainsi à contacter votre compagnie d'assurance afin de lui demander si elle couvre les honoraires d’un avocat dans le cadre d’une consultation juridique, d'une transaction ou en vue d’un contentieux devant le Conseil de prud’hommes ou devant la Cour d’appel.

En fonction du barème de votre assurance, le Cabinet pourra compléter l'honoraire pris en charge par votre assurance et établira alors une convention d’honoraires écrite.

A SAVOIR ...

Médiateur nationale de la consommation de la profession d'avocat

En application des articles L. 152-1 et suivants du Code de la consommation, le client a la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au médiateur national près du Conseil National des Barreaux (CNB).


Le client peut adresser une demande à Carole Pascarel, médiateur de la consommation de la profession d’avocat :