Cadres et dirigeants salariés : anticiper, structurer et négocier votre départ
La négociation d'un départ ne s'improvise pas : elle se prépare, se chiffre et se pilote.
Audit confidentiel réservé aux cadres et dirigeants salariés
45 à 60 minutes - 360 euros (montant intégralement déduit en cas de mise en place d'un accompagnement dans les 8 jours suivant l'audit).
Dans la grande majorité des situations, un départ ne se joue pas au moment de la rupture, mais bien en amont.
Sans stratégie claire, le salarié se retrouve souvent en position de faiblesse face à un employeur, lui, déjà conseillé et structuré. Il est donc essentiel d'anticiper et de contacter en amont un avocat pour analyser la situation et définir une stratégie.
Mon accompagnement
Avocate en droit du travail depuis 17 ans, j'ai accompagné pendant 10 ans des employeurs au sein de grands cabinets d'affaires.
Cette double expertise employeur/salarié me permet aujourd'hui d'anticiper les marges de négociation et de structurer des stratégies de départ réalistes sécurisées.
J'accompagne les cadres et les dirigeants salariés qui souhaitent :
- clarifier leur position;
- sécuriser leur situation;
- et négocier leur départ dans les meilleurs conditions.
Ce que l'accompagnement stratégique inclut :
- Audit approfondi de votre situation professionnelle ;
- Identification des leviers juridiques et stratégiques;
- Evaluation chiffrée de votre indemnisation potentielle;
- Définition d'une position de négociation crédible au regard de mes 17 années de pratique de contentieux prud'homal ;
- Rédaction du courrier d'avocat de négociation;
- Conduite des échanges amiables si la négociation s'ouvre ;
- Conseils sur la posture et le positionnement face à l'employeur ;
- Relecture des documents de sortie
La transaction pour éviter le recours aux tribunaux
Dans bien des cas de litige, la transaction est le meilleur moyen de défendre les intérêts du salarié. En effet, elle permet d’éviter le recours aux tribunaux et toutes les contraintes que cela peut occasionner (énergie, argent et aléa judiciaire).
Définition de la transaction
La transaction n’est pas un mode de rupture du contrat de travail, contrairement à la rupture conventionnelle du contrat de travail.
La transaction est un accord qui met un terme définitivement à un litige entre salarié et employeur.
La transaction est rédigée par écrit et signée par le salarié et l’employeur.
Le contenu de la transaction est librement négocié.
Conditions de validité de la transaction
Le consentement des parties doit être libre et éclairé. En pratique, l’employeur doit éclairer le salarié sur la portée de son engagement et ses conséquences et lui laisser un temps de réflexion avant la signature.
En signant une transaction, le salarié s’engage à renoncer à saisir le Conseil des prud’hommes contre son employeur ou, s’il a déjà saisi le Conseil des prud’hommes, à se désister de son action judiciaire en cours.
En contrepartie, l’employeur s’engage à faire une concession en versant au salarié une indemnité transactionnelle.
Les concessions sont réciproques, réels et non dérisoires.
Ainsi, par exemple, l’employeur ne peut pas se contenter de verser, à son salarié qui renonce à toute action judiciaire à son encontre, son indemnité de licenciement à titre d’indemnité transactionnelle.
Quels sont les effets d'une transaction avec votre employeur ?
Une fois signée par les deux parties, la transaction s'impose.
Par ailleurs, la transaction a un effet relatif. Cela signifie qu’elle ne lie pas les tiers qui ne peuvent donc pas se prévaloir de la transaction à laquelle ils ne sont pas intervenus.
Homologation de la transaction devant le Bureau de conciliation et d’orientation du Conseil des prud’hommes
La transaction peut être homologuée devant le Bureau de Conciliation et d’Orientation du Conseil des prud’hommes. L’homologation présente des avantages non négligeables pour le salarié.
En effet, l’homologation de la transaction aura pour effet :
-
D’exonérer l’indemnité transactionnelle d’impôt sur le revenu et de charges sociales dans la limite du barème forfaitaire prévu à l’article D.1235-21 du Code du travail et,
-
D’échapper au différé d’indemnisation Pôle Emploi pour le salarié.
Pour conclure une transaction au mieux de vos intérêts, il est conseillé de solliciter l’aide d’un avocat en droit du travail.
