Un salarié peut-il être licencié pour avoir dénoncé le harcèlement dont il estimait être victime ?
Un patron ne peut pas licencier un salarié qui dénonce du harcèlement
La jurisprudence est constante à ce sujet : le salarié qui dénonce de bonne foi des agissements de harcèlement au travail est protégé.
Concrètement, cela signifie que le licenciement du salarié prononcé en réaction à son courrier de dénonciation est nul et ouvre droit au profit du salarié de bonne foi au paiement de dommages et intérêts d'au minimum 6 mois de salaires (le Barème MACRON étant inapplicable en cas de nullité du licenciement)!
Pour bénéficier de la protection contre le licenciement, le salarié n'a pas besoin d'employer expressément le terme "harcèlement" dans son courrier
Depuis le 19 avril 2023, il n'est plus exigé que le salarié qualifie les faits qu'il dénonce de "harcèlement moral" dans son courrier de dénonciation (Cass.soc. ass plénière 19 avril 2023 n°21-21053).
Dans cette affaire, une salariée avait été licenciée pour faute grave pour avoir "gravement mis en cause l'attitude et les décisions prises par le directeur tant à son égard que s'agissant du fonctionnement de la structure et d'avoir porté des attaques graves à l'encontre du comportement et du travail de plusieurs de ses collègues et de la gouvernance de l'association".
La salariée avait en effet adressé une lettre au Conseil d'administration de l'association dans laquelle elle travaillait pour dénoncer des agissements précis ayant eu pour effet une dégradation de son état de santé.
La salariée n'avait pas qualifié les faits de harcèlement moral dans son courrier de dénonciation.
Peu importe nous dit désormais la Cour de cassation !
Son courrier revenait à dénoncer des faits de harcèlement moral. Dès lors, elle bénéficiait de la protection prévue par l'article 1152-2 du Code du travail.
Un employeur ne peut pas non plus licencier un salarié qui témoigne des agissements de harcèlement
La jurisprudence est venue préciser que cette protection s'applique également au témoin qui dénonce officiellement des agissements de harcèlement moral (Cass.soc. 15 février 2023 n°21-20811).
Il n'est pas normal de se faire humilier au travail.
Il n'est pas normal de sentir mal au travail.
Il n'est pas normal de ressentir cette boule au ventre le dimanche soir.
N'attendez plus et agissez et ce, que vous soyez victime ou témoin de tels agissements.
Personne ne mérite de laisser sa santé au travail !
Me Elodie MOINE peut vous aider
Me Elodie MOINE peut vous aider à vous sortir d'une telle situation et à retrouver la sérénité.
