La prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat dite aussi prime MACRON permet à l'employeur de verser une prime à ses salariés exonérées de charges sociales et d'impôt dans la limite de 1.000 euros.
Prime brute = prime nette pour le salarié = Coût réel pour l'entreprise
En 2020, pour bénéficier de ces exonérations, la prime doit être versée aux salariés dont la rémunération est < à 3x SMIC bruts (soit 4.618 euros) avant le 30 juin 2020. Elle est également subordonnée à l'existence d'un accord d'intéressement dans l'entreprise pour une durée comprise entre 1 an et 3 ans.
Afin de récompenser les salariés qui continuent de travailler pendant la période de confinement, l'ordonnance n°2020-385 du 1er avril 2020 publiée au JO le 2 avril 2020 complétée par l'article 19 de l'ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020, vient modifier les conditions de versement de cette prime ainsi que celles relatives aux conditions de conclusion de l'accord d'intéressement.
Ainsi, il faut notamment retenir :
- La condition d'existence préalable d'un accord d'intéressement dans l'entreprise n'est plus requis pour bénéficier des exonérations sociales et fiscales;
- La prime peut-être versée jusqu'au 31 août 2020 au plus tard à tous les salariés liés par un contrat de travail à la date de versement de la prime ou à celle du dépôt de l'accord d'intéressement;
- La limite d'exonération est portée à 2.000 euros pour les entreprises dotées d'un accord d'intéressement (cette condition n'est pas applicable aux associations et aux fondations mentionnées aux a et b du 1 de l'article 200 du CGI et aux a et b du 1 de l'article 238 bis du même code). Cet accord s'il n'existe pas déjà dans l'entreprise pourra être conclu, à titre exceptionnel, jusqu'au 31 août 2020 (au lieu du 30 juin 2020);
- La prime pourra être modulée notamment en fonction des conditions de travail liées à l'épidémie.
D'après le Q/R du Ministère du travail mis à jour le 27 avril 2020 (cf.question 2.6), il serait possible de ne réserver la prime qu'à une partie de ses salariés en raison des conditions de travail liées à l'épidémie du Covid-19 . Cette position est reprise également sur le site de l'URSSAF au 27 avril 2020. Enfin, une instruction ministérielle du 16 avril 2020 qui a été pubiée le 05 mai 2020 reprend la position initiale du gouvernement. Vous pourrez trouver ce document sur le site internet de la sécurité sociale.
Le Cabinet EKM AVOCAT se tient à votre disposition pour vous accompagner dans la mise en place de cette prime et, le cas échéant, de l'accord d'intéressement.
